J.O. 150 du 29 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510381A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005, Mme N'Zete (Kumu), épouse Soba, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.